1. Identité de la société

COMADOK, société à responsabilité limitée au capital de 76 000 euros.

Siège social : 11 rue César Franck, 75015 Paris

Rcs Paris n° 505 250 639

Téléphone : +33 (0)9 72 39 87 64 (appel non-surtaxé)

2. Conditions générales de vente

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre les personnes effectuant un achat via le site Internet www.uppersocks.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société COMADOK SARL Sarl, éditeur du site, ci-après dénommée « Upper socks ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes, pour une livraison en France. Pour une livraison en dehors de ces pays, contacter préalablement le Service client, par e-mail : client@uppersocks.com ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)9 72 39 87 64 (appel non-surtaxé).

3. Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais d'expédition. La durée de validité des prix des articles proposés sur UpperSocks.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de UpperSocks.com jusqu'au complet encaissement du prix par Upper socks. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.uppersocks.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 au : +33 (0)9 72 39 87 64 (appel non-surtaxé).

Le processus de commande est le suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site www.uppersocks.com si le Client n’est pas déjà identifié

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

A l'issue du processus, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Upper socks se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Upper socks.

Upper socks se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Upper socks s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Upper socks s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

5. Expédition et Livraison

Toute commande passée sur le site de Upper socks .com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, à l’exclusion des périodes de soldes et sous réserve de validation du paiement.

Le Client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

- La Poste, courrier standart :

France métropolitaine : 4-5 jours ouvrés à compter de l’expédition*, votre colis sera directement livré chez-vous. Les frais de port La Poste sont offerts en lettre simple sans suvi pour toutes destinations en France, à partir de 50€ d'achats.

Europe et Reste du monde : 10-15 jours ouvrés à compter de l’expédition*, du lundi au vendredi. Les frais de port La Poste sont offerts en lettre simple à partir de 50€ d'achats pour toutes destinations, sans minimum de commande. * Délais moyen constaté.

- Fedex, ou UPS Express delivery : 24h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi. Ce service de livraison sera facturé en fonction du poids et de la destination, pour une livraison partout dans le monde * Délais moyen constaté.

Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute éventuelle anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

6. Paiement

France métropolitaine :

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émise en France

- par chèque bancaire

- par PayPal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de COMADOK SARL Sarl. Il est à adresser à Upper socks, Service Client, 11 rue César Franck, 75015 Paris.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Upper socks se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Europe et Reste du monde :

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou PayPal.

Validation du paiement :

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

Upper socks se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

Upper socks aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

7. Echange, retour et remboursement

Le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande pour faire valoir son droit à rétractation ou procéder à un échange.

Pour ce faire, le Client devra effectuer une demande préalable de retour ou d’échange sur le site dans l’espace « Mon compte », ou par e-mail à l’adresse client@uppersocks.com ou par téléphone +33 (0)9 72 39 87 64. Dès lors que la demande de retour est validée par Upper socks, un mail expliquant la procédure de retour lui sera envoyé. Tout éventuel retour n’ayant pas fait l’objet d’une demande préalable au Service Client ne pourra être pris en compte.

Le retour ou l'échange sera réalisé sous la responsabilité du Client. Upper socks suggère au Client d'effectuer le retour des produits par envoi suivi ou recommandé. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

En cas d’une éventuelle erreur imputable à Upper socks (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Upper socks prend en charge les frais de retour de l'article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à Upper socks pour en obtenir l'indemnisation.

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de quinze (15) jours après réception du mail d’autorisation de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé ou échangé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Upper socks. Le remboursement n'inclut pas les frais de port ni les frais de retour. Si le Client a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande : carte bancaire, Paypal ou chèque. Si le Client a choisi un avoir, Uppers socks lui fera parvenir par e-mail un bon d’achat du montant du retour. Si le Client a choisi un échange, Upper socks lui expédiera l’article en échange (Uppers socks prendra en charge les frais de port d’expédition de l’échange). Les échanges ne sont valables que pour les changements de tailles d’une même référence. Aucun autre type d'échange ne sera accepté.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Upper socks ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

8. Etat des articles

Tous les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, neufs, non portés et non-lavés. L’étiquette attachée au produit, le fil de soie ou l’agrafe ne devra en aucun cas avoir été retiré.

A réception du colis, Upper socks jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Dans l’éventualité où le retour serait refusé du fait d’un usage avéré, les articles pourront alors être retournés au Client à ses frais, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

9. Sécurisation des transactions

Upper socks met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.uppersocks.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

10. Responsabilité

Upper socks est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de Upper socks ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site Uppersocks.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Upper socks ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. Identification

Afin de conclure sa commande le Client ouvrira un espace « Mon compte » qui recueillera dans un formulaire ses données nominatives ainsi que l’historique des commandes ou des retours. Cet espace est accessible à l’aide d’un Identifiant et d’un mot de passe.

Un Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un Client de Upper socks. Le mot de passe détenu par le Client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à des tiers.

Le Client autorise expressément Upper socks à déposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie », ayant pour but de faciliter la reconnaissance du Client et son identification dans l’espace « mon compte ».

12. Protection des données personnelles

Upper socks collecte des données nominatives qui sont nécessaires au traitement ainsi qu’à la gestion de la commande du Client (cf. article 12. Identification). Upper socks est responsable de leur traitement. Ces peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Uper socks fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés, notamment dans le cadre de l’expédition de la commande.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 18/11/2013 sous le numéro 1720492V0. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à l’adresse électronique client@uppersocks.com.

13. Traitement des litiges

La responsabilité de Upper socks est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Upper socks ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Upper socks, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

14. Modification des conditions générales de vente

Upper socks se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres disposant d’un espace « Mon compte » qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Uppers socks.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

15. Contact

Pour toute information ou question, le Service Client de Upper socks est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au +33 (0)9 72 39 87 64 (coût d'un appel national), par e-mail à l’adresse client@uppersocks.com, ou par courrier en écrivant à Upper socks – Service Client, 11 rue César Franck,  75015 Paris, France.